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Tous les comptes inactifs pendant 30 jours seront automatiquement supprim\u00e9s.<\/p>\n
Les donn\u00e9es projets relatives seront supprim\u00e9es d’une mani\u00e8re permanente sans sauvegarde.<\/p>\n
<\/p>\n
[\/et_pb_text][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.14.6″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
<\/p>\n
PREAMBULE<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 COPPELIS SARL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 27, avenue de l’Op\u00e9ra, 75001 Paris, France, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 750 132 946, a pour activit\u00e9 l\u2019\u00e9dition et la commercialisation de solutions logicielles.<\/p>\n
DOCUMENTS CONTRACTUELS<\/p>\n
Le CONTRAT est compos\u00e9 des documents contractuels suivants :<\/p>\n
En cas de contradiction ou de divergence entre ces Documents Contractuels, le Bon de commande pr\u00e9vaudra sur d\u2019\u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res, qui elles-m\u00eames s\u2019imposeront sur les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Toute condition (CGA) du client diff\u00e9rant des pr\u00e9sentes CGV\u00a0 sera donc inopposable au Vendeur, sauf d\u00e9rogation express\u00e9ment accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n
DEFINITIONS<\/p>\n
Dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, les termes suivants auront la signification donn\u00e9e ci-dessous :<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
OBJET DU CONTRAT<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 COPPELIS SARL d\u2019une part et le CLIENT\u00a0 d\u2019autre part, ce denier \u00e9tant responsable du respect des pr\u00e9sentes par tout Utilisateur autoris\u00e9 par ses soins.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir :<\/p>\n
Ainsi, par la signature des pr\u00e9sentes, le CLIENT pourra acc\u00e9der via le r\u00e9seau Internet \u00e0 la SOLUTION, l\u2019utiliser et b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s associ\u00e9es dans les conditions d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont syst\u00e9matiquement sont soumises \u00e0 l\u2019acceptation du Client avant la finalisation du Contrat.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, la finalisation de la\u00a0 commande implique l\u2019adh\u00e9sion pleine, enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du client \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
COPPELIS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ainsi que les tarifs de ses prestations et services. Ces modifications feront l\u2019objet d\u2019une information pr\u00e9alable communiqu\u00e9e par tout moyen \u00e0 l\u2019UTILISATEUR..<\/p>\n
DROITS D\u2019UTILISATION<\/p>\n
COPPELIS conc\u00e8de au CLIENT une licence d\u2019utilisation non exclusive, non transmissible et non cessible de la SOLUTION ; cette licence d\u2019utilisation \u00e9tant accord\u00e9e en contrepartie du paiement par le CLIENT des sommes d\u00e9taill\u00e9es dans le bon de commande.<\/p>\n
La licence est accord\u00e9e pour la liste des utilisateurs nomm\u00e9s.<\/p>\n
Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019aucune disposition du CONTRAT ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme conf\u00e9rant au CLIENT, de quelque mani\u00e8re que ce soit, un droit autre qu\u2019un droit d\u2019usage. Les droits qui ne sont pas express\u00e9ment conf\u00e9r\u00e9s au CLIENT par le CONTRAT sont r\u00e9serv\u00e9s par COPPELIS.<\/p>\n
Ainsi, COPPELIS autorise le CLIENT \u00e0 utiliser la SOLUTION associ\u00e9e dans la limite des droits acquis et conform\u00e9ment \u00e0 sa destination telle que d\u00e9crite aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
CONDITIONS D\u2019UTILISATION \u2013 MODALITES D\u2019ACCES<\/p>\n
Ouverture de COMPTE<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s en mode SAAS \u00e0 la SOLUTION et aux SERVICES donne lieu \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un COMPTE.<\/p>\n
Pr\u00e9alablement \u00e0 sa demande d\u2019acc\u00e8s et d\u2019ouverture de COMPTE, le CLIENT devra communiquer \u00e0 COPPELIS les renseignements demand\u00e9s.<\/p>\n
Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019exactitude des informations le concernant et \u00e0 signaler \u00e0 COPPELIS lorsque celles-ci n\u00e9cessitent une mise \u00e0 jour. Dans le cas o\u00f9 les informations du CLIENT ne seraient pas exactes ou compl\u00e8te, COPPELIS se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement ou de r\u00e9silier d\u00e9finitivement l\u2019acc\u00e8s du CLIENT, sans d\u00e9lai ni pr\u00e9avis.<\/p>\n
Par ailleurs, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que COPPELIS dispose de la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019ouverture d\u2019un COMPTE sans avoir \u00e0 se justifier. Ce refus peut notamment intervenir dans les hypoth\u00e8ses suivantes :<\/p>\n
Accessibilit\u00e9<\/p>\n
La SOLUTION est accessible 24 H\/24 H, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 COPPELIS et sous r\u00e9serves des \u00e9ventuelles interventions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la SOLUTION.<\/p>\n
Il est \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que COPPELIS fera son possible pour garantir la disponibilit\u00e9 de la SOLUTION. Toutefois, COPPELIS ne saurait \u00eatre tenue responsable de dysfonctionnements qui ne seraient pas de son fait et qui affecteraient l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 la SOLUTION et aux SERVICES, quelles qu\u2019en soient l\u2019importance et la dur\u00e9e.<\/p>\n
Par ailleurs, le CLIENT d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 que COPPELIS pourra \u00eatre contrainte d\u2019interrompre temporairement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de la SOLUTION et des SERVICES associ\u00e9s en raison d\u2019op\u00e9rations de maintenance, d\u2019am\u00e9lioration de la SOLUTION ou des logiciels associ\u00e9s, en raison d\u2019un audit technique ou encore en cas d\u2019anomalie ou de menace de dysfonctionnement.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
\u00a0Sauf cas fortuit ou force majeure, COPPELIS informera pr\u00e9alablement le CLIENT de ces interruptions. Dans ces hypoth\u00e8ses, COPPELIS ne pourra \u00eatre redevable d\u2019aucune indemnit\u00e9 ou de dommages-int\u00e9r\u00eats vis-\u00e0-vis du CLIENT, \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n
COPPELIS se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les caract\u00e9ristiques des infrastructures techniques mises \u00e0 la disposition du CLIENT, ainsi que le choix de ses fournisseurs et\/ou ses \u00e9ventuels sous-traitants ou les pr\u00e9conisations techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement de la SOLUTION et des SERVICES associ\u00e9s.<\/p>\n
Confidentialit\u00e9 des Identifiants<\/p>\n
Le CLIENT acc\u00e8de \u00e0 la SOLUTION et aux SERVICES associ\u00e9s au moyen d\u2019IDENTIFIANTS, communiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019administrateur d\u00e9sign\u00e9 par le CLIENT. L\u2019administrateur ainsi d\u00e9sign\u00e9 dispose d\u2019un code confidentiel d\u2019acc\u00e8s lui permettant de cr\u00e9er des sous-comptes utilisateurs. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019ensemble des personnes d\u00e9sign\u00e9es ainsi par le CLIENT et son administrateur seront ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab UTILISATEURS \u00bb.<\/p>\n
Les droits d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de la SOLUTION et des SERVICES sont strictement personnels et ne peuvent par cons\u00e9quent faire l\u2019objet d\u2019une transmission \u00e0 une personne \u2013 physique ou morale \u2013 autre que celle(s) identifi\u00e9e(s) dans le bon de commande.<\/p>\n
Le CLIENT sera responsable de l\u2019utilisation faite de ses IDENTIFIANTS en vue de l\u2019utilisation de la SOLUTION et des SERVICE. L\u2019utilisation de ces IDENTIFIANTS confidentiels est de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, par exemple, le CLIENT supportera seul les cons\u00e9quences d\u2019une utilisation non conforme aux instructions des acc\u00e8s de gestion des pages mis \u00e0 sa disposition par la SOLUTION, et d\u2019une mauvaise utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n
Le CLIENT d\u00e9clare \u00eatre inform\u00e9 que les IDENTIFIANTS sont \u00e0 l\u2019usage exclusif des UTILISATEURS et ne peuvent en aucun cas \u00eatre pr\u00eat\u00e9s, conc\u00e9d\u00e9s ou c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des tiers que ce soit \u00e0 titre gratuit ou payant. Il est en effet pr\u00e9cis\u00e9 que toute utilisation de la SOLUTION et des SERVICES non conforme \u00e0 leur destination constituerait une atteinte aux droits d’exploitation de COPPELIS sanctionn\u00e9e notamment au titre de la contrefa\u00e7on.<\/p>\n
CONDITIONS FINANCIERES<\/p>\n
En application des licences et PRESTATIONS souscrites par le CLIENT telles que r\u00e9pertori\u00e9s dans le bon de commande, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les factures qui lui sont adress\u00e9es par COPPELIS dans les conditions suivantes :<\/p>\n
Les prix mentionn\u00e9s sont ceux en vigueur au jour de la signature des pr\u00e9sentes, d\u00e9duction faite le cas \u00e9ch\u00e9ant de tous rabais, remise ou ristourne accord\u00e9s.<\/p>\n
Les montants des sommes dues \u00e0 COPPELIS s\u2019entendent hors taxe.<\/p>\n
Le CLIENT est seul responsable de l\u2019acquittement de tout imp\u00f4t et taxe li\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du CONTRAT.<\/p>\n
Les Redevances relatives \u00e0 :<\/p>\n
souscrites par le CLIENT et r\u00e9pertori\u00e9es dans le bon de commande sont payables annuellement, terme \u00e0 \u00e9choir, \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du CONTRAT pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, et \u00e0 la date anniversaire du CONTRAT pour les p\u00e9riodes successives d\u2019ex\u00e9cution du CONTRAT.<\/p>\n
En cas d\u2019augmentation tarifaire, le CLIENT serait averti deux (2) mois avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance annuelle. A default de r\u00e9siliation de sa part le CLIENT sera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 ces nouvelles conditions tarifaires.<\/p>\n
COPPELIS adressera sa facture dans les trente (30) jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de renouvellement du CONTRAT.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Les sommes dues \u00e0 COPPELIS sont int\u00e9gralement payables dans les trente (30) jours suivants la date de r\u00e9ception de la facture de COPPELIS.<\/p>\n
Les cr\u00e9ances de COPPELIS sont portables, et non qu\u00e9rables. Tout retard de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue de la part du CLIENT entra\u00eenera, au choix de COPPELIS, la suspension des termes de paiements et l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l\u2019ensemble des sommes dues.<\/p>\n
En cas de non-paiement dans les d\u00e9lais contractuels, toute somme impay\u00e9e portera automatiquement int\u00e9r\u00eat au jour le jour jusqu’\u00e0 la date de son paiement int\u00e9gral en principal, int\u00e9r\u00eats, frais et accessoires, au taux de trois fois et demi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, et ce, sans aucune formalit\u00e9 pr\u00e9alable, et nonobstant les dommages-int\u00e9r\u00eats que COPPELIS se r\u00e9serve le droit de solliciter de mani\u00e8re judiciaire.<\/p>\n
Les frais \u00e9ventuels (frais de proc\u00e9dure, d\u00e9pens, d\u00e9bours et honoraires d’avocat et d’huissier) de recouvrement des sommes dues et impay\u00e9es par le CLIENT sont r\u00e9put\u00e9s constituer un accessoire de la cr\u00e9ance de COPPELIS.<\/p>\n
En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p>\n
(Articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce.)<\/p>\n
OBLIGATIONS DU CLIENT – MODALITES D\u2019UTILISATION<\/p>\n
Le CLIENT \u00e9tant un professionnel, et un utilisateur averti poss\u00e9dant de r\u00e9elles comp\u00e9tences dans le domaine de l\u2019informatique, il reconna\u00eet qu’il lui appartient de proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der \u00e0 une analyse d\u00e9taill\u00e9e de ses besoins et objectifs afin de fixer son choix en connaissance de cause.<\/p>\n
Le CLIENT assure l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la mise en \u0153uvre de proc\u00e9dures de contr\u00f4le adapt\u00e9es au regard de la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 des donn\u00e9es utilis\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 la SOLUTION et aux SERVICES.<\/p>\n
A ce titre, le CLIENT d\u00e9charge COPPELIS de toute responsabilit\u00e9 quant aux donn\u00e9es et contenus de toute nature qui sont stock\u00e9s ou diffus\u00e9s par le CLIENT dans le cadre de l\u2019utilisation de la SOLUTION et des SERVICES. Le CLIENT garantit COPPELIS contre tout recours de tiers pour quelque motif que ce soit d\u00e8s lors que l\u2019action \u00e0 l\u2019encontre de COPPELIS serait li\u00e9e \u00e0 son utilisation de la SOLUTION et des SERVICES.<\/p>\n
De plus, le CLIENT est seul responsable des informations stock\u00e9es, utilis\u00e9es ou diffus\u00e9es dans le cadre de l\u2019utilisation de la SOLUTION et des SERVICES. Il s\u2019engage \u00e0 fournir des donn\u00e9es loyales et de qualit\u00e9, conformes \u00e0 la l\u00e9gislation internationale, et aux usages sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es du CLIENT seront assur\u00e9es directement par le CLIENT, COPPELIS d\u00e9clinant toute responsabilit\u00e9 concernant les vitesses d\u2019acc\u00e8s ou les ralentissements externes ou l\u2019indisponibilit\u00e9 du serveur, que cette indisponibilit\u00e9 soit due \u00e0 des cas de forces majeures ou \u00e0 toute autre cause, et notamment \u00e0 des d\u00e9faillances du r\u00e9seau public de t\u00e9l\u00e9communications, ou \u00e0 des pertes de connectivit\u00e9 Internet due aux op\u00e9rateurs, ou \u00e0 des interruptions temporaires pour cause de maintenance.<\/p>\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le CLIENT s\u2019engage \u00e0 utiliser la SOLUTION et les SERVICES conform\u00e9ment \u00e0 leur destination, \u00e0 savoir :<\/p>\n
Le client d\u00e9clare ne pas avoir volontairement install\u00e9 des fichiers contenant des progiciels ou tout autre donn\u00e9e ou information dont le CLIENT n\u2019est pas propri\u00e9taire, cessionnaire ou licenci\u00e9 ;<\/p>\n
Enfin le CLIENT s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 ne pas :<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Il est convenu entre les PARTIES que tout manquement au pr\u00e9sent article pourra entrainer la suspension temporaire ou la r\u00e9siliation de plein droit du CONTRAT sans pr\u00e9judice de tout dommages-int\u00e9r\u00eats auxquels COPPELIS pourrait pr\u00e9tendre.<\/p>\n
OBLIGATIONS DE COPPELIS \u2013 SECURITE & CONFIDENTIALITE<\/p>\n
COPPELIS est soumise \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de moyens. A ce titre, le CLIENT reconna\u00eet express\u00e9ment que COPPELIS n\u2019est tenue d\u2019aucune obligation de r\u00e9sultat ou de moyen renforc\u00e9e.<\/p>\n
COPPELIS s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour :<\/p>\n
Les donn\u00e9es appartenant au CLIENT et dont COPPELIS pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 avoir connaissance seront consid\u00e9r\u00e9es par COPPELIS et ses salari\u00e9s comme confidentielles.<\/p>\n
COPPELIS s\u2019en interdit l\u2019usage hors op\u00e9rations \u00e9ventuelles de maintenance effectu\u00e9es par un personnel restreint et habilit\u00e9.<\/p>\n
Bien que COPPELIS s\u2019engage \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour limiter les risques, COPPELIS ne pourra cependant \u00eatre tenue pour responsable de la divulgation de ces donn\u00e9es si une telle divulgation n\u2019\u00e9tait pas li\u00e9e directement \u00e0 son intervention ou \u00e0 celle de l\u2019un de ses salari\u00e9s (par exemple en cas de piratage informatique).<\/p>\n
PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/p>\n
COPPELIS garantit au CLIENT qu\u2019elle est l’auteur de la SOLUTION et qu’elle peut en cons\u00e9quence librement accorder au CLIENT le droit d’utilisation dans les conditions fix\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Le CLIENT reconna\u00eet que la SOLUTION et les contenus y aff\u00e9rents sont la propri\u00e9t\u00e9 de COPPELIS, de ses conc\u00e9dants ou partenaires.<\/p>\n
L’autorisation d’utilisation accord\u00e9e par COPPELIS n’entra\u00eene aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au b\u00e9n\u00e9fice du CLIENT.<\/p>\n
En cons\u00e9quence, le CLIENT s’interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur attach\u00e9s \u00e0 la SOLUTION. A ce titre, le CLIENT prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant sur lesdites propri\u00e9t\u00e9s de COPPELIS.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
\u00c0 ce titre, il maintiendra en bon \u00e9tat toutes les mentions de propri\u00e9t\u00e9 et\/ou de copyright qui seraient port\u00e9es sur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la SOLUTION.<\/p>\n
Le CLIENT s’engage \u00e0 prendre, \u00e0 l’\u00e9gard de tout UTILISATEUR, les mesures n\u00e9cessaires pour assurer le secret, la confidentialit\u00e9 et le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 attach\u00e9es aux propri\u00e9t\u00e9s de COPPELIS et notamment \u00e0 la SOLUTION.<\/p>\n
En outre le CLIENT s\u2019interdit :<\/p>\n
Tout Contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 vers le serveur, transf\u00e9r\u00e9, \u00e9dit\u00e9 publiquement, trait\u00e9 ou saisi dans les Services par le CLIENT reste la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du CLIENT ou de son propri\u00e9taire l\u00e9gal concern\u00e9. COPPELIS n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ce Contenu.<\/p>\n
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/p>\n
Toutes les informations collect\u00e9es lors de la cr\u00e9ation du COMPTE sont n\u00e9cessaires aux traitements des demandes du CLIENT relatives aux pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES D\u2019UTILISATION.<\/p>\n
Concernant ces donn\u00e9es et en application de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et de la Loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles le CLIENT dispose d\u2019un droit d\u2019effacement, d\u2019un droit d’opposition s\u2019il justifie d\u2019un motif l\u00e9gitime tel que pr\u00e9vu par la loi, d\u2019un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es le concernant collect\u00e9es et trait\u00e9es pour les besoins de l\u2019ouverture de son COMPTE.<\/p>\n
Par ailleurs, s\u2019agissant des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par le CLIENT lors de l\u2019utilisation de la SOLUTION, il est pr\u00e9cis\u00e9 que le CLIENT fera son affaire personnelle de toute d\u00e9claration et\/ou d\u00e9marche administrative (en particulier toute d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL), n\u00e9cessaires \u00e0 la collecte et l\u2019enregistrement de donn\u00e9es personnelles qu\u2019il saisit via l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la SOLUTION. Le CLIENT s\u2019engage, \u00e0 ce titre, \u00e0 remplir toutes les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de la SOLUTION qui rel\u00e8vent de sa comp\u00e9tence exclusive ; ce que le CLIENT reconna\u00eet express\u00e9ment.<\/p>\n
S\u2019agissant de ces derniers traitements, il est rappel\u00e9 que COPPELIS est sous-traitant au sens de l\u2019article 35 de la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n
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Il est donc express\u00e9ment convenu entre les parties que COPPELIS :<\/p>\n
DUREE<\/p>\n
Le CONTRAT entrera en vigueur d\u00e8s l\u2019acceptation par le CLIENT des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la signature du bon de commande ou l\u2019utilisation des SERVICES, pour une dur\u00e9e ferme de un (1) an. A d\u00e9faut de r\u00e9siliation, par courrier recommand\u00e9 avec avis de r\u00e9ception, moyennant le respect d’un pr\u00e9avis de un (1) mois avant l’\u00e9ch\u00e9ance du Contrat, celui-ci sera tacitement prorog\u00e9 pour des p\u00e9riodes contractuelles fermes de un (1) an.<\/p>\n
15.2 D\u00e8s r\u00e9siliation du Contrat, COPPELIS ne sera plus responsable de l’h\u00e9bergement du Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le Licenci\u00e9 dans le cadre des Services. En cons\u00e9quence, le Licenci\u00e9 devra s’assurer qu’il poss\u00e8de les copies de sauvegarde n\u00e9cessaires du Contenu qu’il d\u00e9sire conserver.<\/p>\n
15.3 D\u00e8s r\u00e9siliation du Contrat, COPPELIS sera express\u00e9ment autoris\u00e9e \u00e0 supprimer et d\u00e9truire de fa\u00e7on permanente l’ensemble du Contenu g\u00e9r\u00e9 dans le cadre des Services.<\/p>\n
SUSPENSION \u2013 RESILISATION<\/p>\n
Hypoth\u00e8ses de suspension et de r\u00e9siliation<\/p>\n
COPPELIS se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre de plein droit le CONTRAT, sans indemnit\u00e9 au profit du CLIENT, et sans mise en demeure pr\u00e9alable, dans les cas suivants :<\/p>\n
Par ailleurs, en cas de manquement grave, par une PARTIE, d\u2019au moins une de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes, le pr\u00e9sent CONTRAT pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par l\u2019autre PARTIE. Il est express\u00e9ment convenu que cette r\u00e9siliation aura lieu de plein droit, quinze (15) jours apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019une mise en demeure de s\u2019ex\u00e9cuter, rest\u00e9e sans effet. La mise en demeure, qui devra imp\u00e9rativement indiquer les griefs reproch\u00e9s et les obligations dont le non-respect est all\u00e9gu\u00e9, sera notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n
Cons\u00e9quences de la r\u00e9siliation<\/p>\n
En cas de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du CONTRAT par le CLIENT, lorsque les PRESTATIONS, dans leur ensemble, ont \u00e9t\u00e9 conclues \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, le CLIENT versera \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 COPPELIS une indemnit\u00e9 de r\u00e9siliation d\u2019un montant \u00e9gal aux montants restant dus jusqu\u2019\u00e0 la fin du CONTRAT. Cette indemnit\u00e9 est exigible dans les trente (30) jours suivants la notification par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale. Cependant, il n’y aura aucun remboursement prorata temporis pour la p\u00e9riode partiellement pay\u00e9e d’avance.<\/p>\n
Il est par ailleurs rappel\u00e9 que la r\u00e9siliation du CONTRAT emporte sans d\u00e9lai la cessation des droits d\u2019utilisation accord\u00e9s au CLIENT au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n
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D\u00e8s r\u00e9siliation du Contrat, COPPELIS ne sera plus responsable de l’h\u00e9bergement du Contenu dans le cadre des Services. En cons\u00e9quence, le CLIENT devra s’assurer qu’il poss\u00e8de les copies de sauvegarde n\u00e9cessaires du Contenu qu’il d\u00e9sire conserver.<\/p>\n
Sur devis pr\u00e9alable, COPPELIS pourra transmettre une copie des donn\u00e9es du CLIENT en sa possession, dans le format de son choix. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que faute pour le CLIENT d\u2019avoir manifest\u00e9 sa volont\u00e9 d\u2019obtenir cette restitution dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9siliation, COPPELIS aura la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la destruction de ces donn\u00e9es, fichiers et documents.<\/p>\n
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REFERENCES COMMERCIALES<\/p>\n
Il est express\u00e9ment convenu entre les PARTIES que COPPELIS pourra utiliser les r\u00e9f\u00e9rences, le nom, les marques et logos du CLIENT \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale ou pour toute diffusion publique (presse et internet notamment), s\u2019interdisant toutefois de r\u00e9v\u00e9ler au public le contenu de la prestation.<\/p>\n
DISPOSITIONS GENERALES<\/p>\n
Le pr\u00e9sent CONTRAT ne conf\u00e8re en aucun cas \u00e0 COPPELIS ou \u00e0 son \u00e9quipe la qualit\u00e9 de salari\u00e9, mandataire, agent ou repr\u00e9sentant de l\u2019UTILISATEUR. Les PARTIES d\u00e9clarent en outre que le pr\u00e9sent CONTRAT ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entit\u00e9 juridique quelconque, et que toute forme d'\u00a0\u00bbaffectio societatis\u00a0\u00bb est formellement exclue de leurs relations.<\/p>\n
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, s’ils n’ont fait l’objet d’un nouvel accord entre les PARTIES.<\/p>\n
Tout d\u00e9faut d’exercice ou un retard dans l’exercice d’un droit ou d’une pr\u00e9rogative par une PARTIE ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme la renonciation \u00e0 ce droit ou cette pr\u00e9rogative au profit de l’autre PARTIE. De la m\u00eame mani\u00e8re, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une pr\u00e9rogative n’exclut pas par avance l’exercice de tout autre droit ou pr\u00e9rogative r\u00e9sultant du CONTRAT. Aucune renonciation ne pourra produire d’effet \u00e0 d\u00e9faut d’\u00eatre stipul\u00e9e dans un \u00e9crit sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant de chacune des PARTIES.<\/p>\n
En cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation entre l\u2019un quelconque des titres figurant en t\u00eate des clauses, et l\u2019une quelconque de celles-ci,le contenu de l\u2019article sera amen\u00e9 \u00e0 pr\u00e9valoir sur le titre.<\/p>\n
Pour le cas o\u00f9 l’une quelconque des dispositions du CONTRAT venait \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e nulle ou inapplicable par une d\u00e9cision de justice ayant autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e et pass\u00e9e en force de chose jug\u00e9e, les PARTIES conviennent de tenter de limiter, autant que faire se peut, la port\u00e9e de cette nullit\u00e9 ou de cette inapplicabilit\u00e9 de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique du CONTRAT soit respect\u00e9.<\/p>\n
Sauf disposition particuli\u00e8re dans un article du pr\u00e9sent CONTRAT, les d\u00e9lais sont compt\u00e9s par jour calendaire. Tout d\u00e9lai compt\u00e9 \u00e0 partir d\u2019une notification court \u00e0 compter de la premi\u00e8re tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste ou le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 du service de courrier expr\u00e8s faisant foi.<\/p>\n
Toute notification en application du pr\u00e9sent CONTRAT doit \u00eatre faite par \u00e9crit et soit (i) remise en main propre contre d\u00e9charge, soit adress\u00e9e (ii) par lettre recommand\u00e9e avec demande d’accus\u00e9 de r\u00e9ception, ou par un service de courrier expr\u00e8s contre signature d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n
FORCE MAJEURE<\/p>\n
Si COPPELIS, par suite d’un cas de force majeure, se trouvait dans l’impossibilit\u00e9 d’assurer, totalement ou partiellement le fonctionnement de la Solution durant plusieurs jours, les obligations des deux parties, dans la mesure o\u00f9 la force majeure les affecte, seraient suspendues pour la dur\u00e9e de l’interruption.<\/p>\n
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’ex\u00e9cution du Contrat et les parties se r\u00e9unissent afin de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une dur\u00e9e d’existence sup\u00e9rieure \u00e0 un (1) mois, le Contrat sera r\u00e9sili\u00e9 automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.<\/p>\n
De fa\u00e7on expresse sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais : blocage, perturbation ou encombrement des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, la mauvaise qualit\u00e9 du courant \u00e9lectrique, le blocage des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intemp\u00e9ries, les \u00e9pid\u00e9mies, les tremblements de terre, les incendies, les temp\u00eates, les inondations, les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, les restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, ainsi que les modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes.<\/p>\n
RESPONSABILITE<\/p>\n
Le CLIENT ne pourra engager la responsabilit\u00e9 de COPPELIS qu\u2019apr\u00e8s lui avoir pr\u00e9alablement notifi\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec Accus\u00e9 de R\u00e9ception le manquement all\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 la condition que COPPELIS n\u2019ait pas r\u00e9pondue dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de cette mise en demeure. COPPELIS \u00e9tant soumise \u00e0 une obligation de moyen au titre des pr\u00e9sentes, sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le CLIENT qu\u2019en cas de faute prouv\u00e9e.<\/p>\n
En aucun cas COPPELIS ne prendra en charge l\u2019indemnisation \u00e0 un titre quelconque des dommages immat\u00e9riels ou indirects pouvant \u00eatre subis par le CLIENT du fait de l\u2019utilisation de la SOLUTION et des SERVICES, tels que notamment pertes d\u2019exploitation, perte de client\u00e8le, pr\u00e9judice commercial, atteinte \u00e0 l’image de marque, perte ou d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et\/ou de fichiers, interruptions d\u2019activit\u00e9, acte de piraterie informatique conduisant \u00e0 la perte ou \u00e0 la communication \u00e0 des tiers de donn\u00e9es confidentielles appartenant au CLIENT. A ce titre, il est pr\u00e9cis\u00e9 que tout pr\u00e9judice subi par un tiers sera assimil\u00e9 \u00e0 un dommage indirect et n’ouvre, par cons\u00e9quent, pas droit \u00e0 r\u00e9paration de la part de COPPELIS.<\/p>\n
Si la responsabilit\u00e9 de COPPELIS venait \u00e0 \u00eatre reconnue par une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente au titre de la SOLUTION et des SERVICES, le montant maximal de dommages et int\u00e9r\u00eats auquel elle pourrait \u00eatre condamn\u00e9e serait en tout \u00e9tat de cause et quel que soit le fondement de la responsabilit\u00e9 de COPPELIS plafonn\u00e9 au prix per\u00e7u par COPPELIS correspondant \u00e0 l\u2019abonnement du CLIENT pour la SOLUTION et les SERVICES associ\u00e9s sur une p\u00e9riode de douze (12) mois.<\/p>\n
Les PARTIES conviennent express\u00e9ment que COPPELIS peut faire appel \u00e0 des prestataires ext\u00e9rieurs pour ex\u00e9cuter tout ou partie des PRESTATIONS. Dans ce cas, la responsabilit\u00e9 de COPPELIS ne pourra \u00eatre engag\u00e9e par le CLIENT que s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 que COPPELIS a commis une faute grave. Le plafond de responsabilit\u00e9 pr\u00e9vu ci-avant trouvera \u00e9galement \u00e0 s\u2019appliquer dans ce cas.<\/p>\n
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DROIT APPLICABLE \u2013 JURIDICTION COMPETENTE<\/p>\n
Le pr\u00e9sent CONTRAT est soumis au droit fran\u00e7ais, tant pour les r\u00e8gles de forme que pour les r\u00e8gles de fond. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le CONTRAT serait traduit dans une langue \u00e9trang\u00e8re, seul le CONTRAT en langue fran\u00e7aise fera foi.<\/p>\n
A DEFAUT D\u2019ACCORD AMIABLE DANS UN DELAI DE trois (3) mois A COMPTER DE LA SAISIE DE L\u2019UNE DES PARTIES, LE LITIGE POURRA ETRE SOUMIS AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D\u2019APPEL DE PARIS<\/p>\n
<\/p>\n
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AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE.<\/p>\n
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Comptes gratuits sur le Cloud : Conditions particuli\u00e8resTous les comptes inactifs pendant 30 jours seront automatiquement supprim\u00e9s. Les donn\u00e9es projets relatives seront supprim\u00e9es d’une mani\u00e8re permanente sans sauvegarde. Comptes gratuits sur le Cloud : Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation PREAMBULE La Soci\u00e9t\u00e9 COPPELIS SARL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 27, avenue de l’Op\u00e9ra, 75001 Paris, France, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-5794","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/coppelis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5794","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/coppelis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/coppelis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/coppelis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/coppelis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5794"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/coppelis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5794\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5801,"href":"https:\/\/coppelis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5794\/revisions\/5801"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/coppelis.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5794"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}